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Que ce soit dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative relative à un délit routier, il est toujours recommandé de faire appel à un avocat. Son expérience et son savoir-faire vous permettront de défendre vos droits et éventuellement d’annuler la procédure engagée contre vous pour vice.
Quelle est la définition d’un délit routier ?
Les délits routiers sont limitativement énumérés dans le Code de la route. Ils concernent l’alcool au volant, la récidive d’un excès de vitesse à plus de 50 km/h, la drogue au volant ou le cumul de celle-ci avec de l’alcool ; le délit de fuite est également qualifié de délit routier.
Selon les dispositions du Code de la route, ces types d’infractions sont considérées comme étant les plus graves et les plus réprimées. Les sanctions principales encourues par le prévenu sont l’emprisonnement, l’amende, le retrait de points. Ce dernier varie de 6 à 8 points, dans le cas où un cumul de stupéfiant et d’alcool est constaté par les agents.
Aux peines principales s’ajoutent des peines complémentaires. Il en existe plusieurs, mais les plus courantes sont la suspension du permis pendant une période de 3 ans au maximum, l’annulation du permis en plus d’une prohibition de le repasser pendant 3 ans tout au plus. À cela s’ajoute l’injonction de soumettre le condamné à se soumettre à ses frais à une formation de sensibilisation sur la sécurité routière.
Commission d’un délit routier : quelles en sont les conséquences ?
Dans le cadre d’une procédure administrative engagée contre le prévenu, une rétention ou un retrait du permis de conduire peut être décidé. Le retrait fait à la suite d’un accident entrainant une mort d’homme, d’une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, etc.
La suspension de permis peut être prononcée à l’égard de n’importe quel usager de la route et la décision en ce sens est transmise par le Préfet au chef du Parquet territorialement compétent. Elle n’écarte pas la possibilité d’une garde à vue ou d’une audition.
Les poursuites pénales font suite à des actions publiques déclenchées par le Ministère public territorialement compétent. La procédure pourra alors varier selon qu’il s’agit d’un jugement classique, simplifié ou alternatif.
Dans tous les cas, que ce soit en matière administrative ou judiciaire, l’intervention d’un avocat spécialiste des délits routiers à Paris est toujours conseillée pour faire valoir vos droits.