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Les litiges associés au secteur bancaire représentent souvent le motif de consultation d’un avocat droit bancaire Nîmes. En effet, ce professionnel est la référence en cas de conflits entre deux parties qui peuvent être un particulier ou une entreprise et une structure bancaire ou une société de crédit. Le rôle de l’avocat est de proposer une solution amiable ou d’entamer une procédure contentieuse, le cas échéant. Apprenez davantage sur les rôles de cet avocat.
Quelles sont les compétences d’un avocat en droit bancaire ?
Le droit bancaire se résume par les règlementations qui ont pour objectif de contrôler les activités réalisées (à titre de profession) par les organismes de crédit.
Généralement, les avocats en droit bancaire interviennent lors des :
- désaccords entre le client (entreprise ou particulier) et la banque en raison d’une opération bancaire. Les raisons d’un conflit peuvent être diverses : emprunt non remboursé, clauses illégitimes, etc.
- affaires ou circonstances qui menacent l’activité des professionnels du domaine bancaire
Les avocats à Nîmes peuvent représenter et défendre les droits d’une banque, un expert du domaine financier ou un client (particulier ou entreprise).
Que fait exactement un avocat expert en droit bancaire en cas de litige ?
Généralement, un conflit de haute importance doit toujours être réglé dans le respect de la réglementation. Seul un professionnel en droit bancaire comme un avocat est le mieux placé pour résoudre l’affaire. Toutefois, faire appel à un avocat professionnel en droit bancaire n’a pas forcément pour objectif de tenter de régler l’affaire. Il est possible que le client ait recours à ses services pour des besoins de conseil uniquement ou dans le cadre d’un contentieux pénal ou civil.
Néanmoins, un avocat est généralement sollicité dans le but de concrétiser ces deux issues :
- l’arrangement amiable, très fréquent lors d’un conflit entre un client et son organisme financier. L’avocat en droit bancaire défend toujours les intérêts de son client, même si l’accord est amiable. Après l’acceptation de cette issue amiable par les deux parties, un contrat écrit est signé.
- le refus d’un arrangement amiable conduit à une procédure de contentieux devant les tribunaux. L’avocat procès Gard aura de ce fait pour missions d’organiser et d’être constamment informé sur toutes les négociations précontentieuses, de rassembler les actes préparatoires à l’engagement d’une demande en justice ou encore de défendre son client devant les juridictions saisies, etc.
Concernant l’honoraire, il peut aller de 100 euros à l’heure à 2000 euros en fonction de la position de l’avocat et de la nature de l’affaire. Néanmoins, un avocat saisi doit impérativement signer un contrat d’honoraires avec le client.